Conditions Générales de Vente

1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Sirius Academy (ci-après « l'Organisme ») et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire à une formation proposée par l'Organisme (ci-après « le Participant »). Elles définissent notamment les conditions d'inscription, de paiement, d'accès à la formation et d'annulation.

2 Inscription et Validation

• Toute inscription se fait par le remplissage du formulaire d'inscription transmis par l'Organisme et, le cas échéant, par la signature de la convention de formation et du devis.
• Chaque participant réalise un test de positionnement avant le démarrage de la formation.
• L'inscription est considérée comme validée après réception du formulaire d'inscription complet, validation du test de positionnement, et acceptation du devis et signature de la convention de formation.

3 Prix et Modalités de Paiement

• Le prix de la formation est indiqué HT et figure sur le devis remis au Participant.
• Le paiement peut se faire par virement bancaire, chèque ou par prise en charge par un organisme financeur (OPCO, CPF, autres dispositifs selon éligibilité).
• Le paiement complet est exigible avant le démarrage de la formation, sauf accord spécifique écrit avec l'Organisme.

4 Accès à la Formation

• Les formations en e-learning asynchrone et distanciel sont accessibles sur une plateforme sécurisée 24h/24 et 7j/7.
• La durée d'accès et le rythme sont précisés dans le devis et la convention de formation.
• L'accès à la formation est accordé dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés après réception et validation complète du dossier d'inscription.

5 Annulation et Report

Toute annulation de la part du participant doit être notifiée par écrit à l'Organisme. En cas d'annulation :

L'Organisme se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session pour des raisons exceptionnelles (force majeure, nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur), avec proposition de report ou remboursement intégral.

6 Suivi et Évaluation

• Le suivi pédagogique est assuré par le formateur référent via la plateforme et le chat intégré.
• Chaque module comporte des quiz et exercices formatifs, et un exercice final permet d'évaluer la maîtrise des compétences.
• Une attestation de fin de formation est délivrée après la complétion de l'ensemble du parcours et la réussite de l'exercice final.

7 Accessibilité et Handicap

• L'Organisme veille à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap, conformément à la législation en vigueur.
• Un responsable accessibilité numérique supervise la mise en œuvre des mesures adaptées.
• Les participants peuvent contacter le formateur ou l'Organisme pour toute demande d'aménagement spécifique.

8 Responsabilité

• L'Organisme met tout en œuvre pour assurer la qualité des formations.
• Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation inappropriée de la plateforme, de difficultés techniques indépendantes de sa volonté, ou de mauvaise application des enseignements par le participant.

9 Propriété Intellectuelle

• Les contenus pédagogiques, supports, vidéos et documents diffusés restent la propriété exclusive de l'Organisme.
• Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

10 Données Personnelles

• Les informations collectées sont nécessaires à l'inscription et au suivi pédagogique.
• Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont communiquées qu'aux partenaires nécessaires au bon déroulement de la formation.

11 Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, le Participant s'engage à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de l'Organisme.